Interventions de Maurice Leroy
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L'amendement n° 215 du Gouvernement tend à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 215, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 49, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 590 de la commission est de coordination. (L'amendement n° 590, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 54, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 17 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57 B, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 18, de la commission. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 66, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 19 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 67, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 20 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 74, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement, n° 109, tendant à supprimer l'article 74 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 145.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement, n° 110, tendant à supprimer l'article 75.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 346, portant article additionnel après l'article 75. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 44.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour défendre l'amendement n° 346.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
