Interventions de Maurice Leroy

Je vous précise, madame Mazetier, que vous avez parlé deux minutes alors qu'il ne vous restait que seize secondes. Par courtoisie, je ne vous ai pas interrompue.

Merci, monsieur Caresche, de relever la générosité de la présidence.

Monsieur Mallot, vous n'êtes pas obligé de couper la parole à Christophe Caresche. Il est dans votre groupe, il peut y avoir de l'élégance au sein d'un même groupe, s'il n'y en a pas à l'égard des membres du groupe adverse. Je ne vais pas suspendre la séance pour vous permettre de régler vos affaires

Comme l'a fort bien expliqué Claude Goasguen, madame Mazetier, la conférence des présidents détermine des temps de parole pour l'examen de tous les textes. Il y a un règlement, qui s'applique à tous les présidents de séance. Le président Accoyer l'a rappelé en conférence des présidents et devant le Bureau, il appartient à chaque groupe de s'org...

Merci d'aider la présidence, monsieur Mallot. Nous sommes ravis de vos interventions, qui font beaucoup progresser les choses. Si l'on veut vraiment pouvoir s'exprimer sur les derniers articles d'un texte, madame Mazetier, il faut s'organiser en conséquence au sein de son groupe et se discipliner. Le temps de parole est connu après chaque conf...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 297 et 444, tendant à supprimer l'article 42. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 106.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 297.

L'amendement n° 444 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est également défendu. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 42. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 26 Contre 20 (L'article 42 est adopté.)

Je ne peux vous la donner, madame Mazetier, que s'il s'agit vraiment d'un rappel au règlement.

Vous avez donc la parole, madame Mazetier. Précisez-moi sur quel article est fondé votre rappel au règlement et, s'il n'est pas lié au règlement, je serai contraint de vous la retirer.

Je vous donne acte qu'il s'agissait effectivement d'un rappel au règlement. Il appartient à chaque groupe, je vous le répète, de s'organiser en fonction des temps de parole qui ont été définis par la conférence des présidents. C'est la démocratie. Cela dit, j'ai omis de vous préciser tout à l'heure que le président de l'Assemblée nationale, B...

Madame Mazetier, je ne vous permets pas de mettre en cause la Présidence. Vous ne m'impressionnez absolument pas.

Contrairement à vous, je siège à la conférence des présidents. Je donne donc cette information, qui figurera au Journal officiel. C'est ainsi, nous ne devions pas débattre de ce texte aujourd'hui. La démocratie, c'est aussi respecter le calendrier déterminé en conférence des présidents.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 107, 298 et 445, tendant à supprimer l'article 43. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 107.

Votre amendement n° 298 est-il défendu, monsieur Braouezec ?

Il est donc défendu, tout comme l'amendement n° 445 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Les amendements identiques nos 107, 298 et 445, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 43 est adopté.) (Les députés du groupe SRC quittent l'hémicycle.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 299, tendant à supprimer l'article 44. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 108.