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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 19 octobre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 18 octobre à seize heures : Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 ; Discussion du projet de loi de finances pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée natio...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure trois minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont 65 amendements restent en discussion ; seize ...
dont 61 amendements restent en discussion ; treize minutes trente-quatre secondes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine,
dont 29 amendements restent en discussion ; trois heures cinquante-trois minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont neuf amendements restent en discussion ; vingt-trois minutes treize secondes pour les députés non inscrits.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Avant de donner la parole à M. Goasguen, je voudrais informer complètement l'Assemblée et les personnes qui suivent nos débats, comme l'a élégamment fait M. Brard. Je ne m'immiscerai pas, à la place qui est la mienne, dans les débats, mais les deux rappels au règlement de M. Brard et Mme Poursinoff, comme chacun l'a constaté, seront légitimeme...
Monsieur Brard, je vous ai écouté calmement. Commencez donc par vous appliquer les propos tenus par le président Ayrault. De même que je vous ai calmement et sereinement écouté, je vous annonce calmement et sereinement que ces deux rappels au règlement seront décomptés de votre temps de parole, comme le prévoit le règlement que j'ai la charge d...
Comme vous le savez, lorsque je préside, je respecte le pluralisme de notre assemblée, et personne ne peut me prendre en défaut sur ce point. Je vous remercie de bien vouloir m'en donner acte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le pluralisme vaut pour tous. Que les choses soient claires : il n'y a pas de gens qui seraient plus « p...
Non, ce n'est pas une appréciation personnelle. Monsieur Mallot, on vous écoute même lorsque vous interpellez sans avoir la parole. Écoutez donc vous aussi, un instant. La conférence des présidents règle l'ordonnancement de nos travaux. Le président de séance, quel qu'il soit, lorsqu'il est assis dans ce fauteuil présidentiel, oublie son appar...
Vous le lui direz. Votre président de groupe, madame Mazetier, viendra en conférence des présidents pour le lui dire. (Mme Mazetier s'exclame vivement.) Madame Mazetier, vous n'avez pas la parole.