Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Patrice Calméjane. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Michel Diefenbacher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Bernard Roman, dernier orateur inscrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Lionel Tardy.
