Interventions de Maurice Leroy
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Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Loncle, inscrit sur l'article 3.
Je suis saisi d'un amendement n° 2 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 19 octobre après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776, 2844). La p...
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Dumont.
