Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 635. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 636 et 298. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 636.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 298.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 637. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 719, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 379. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Quel est l'avis de la commission ?
