Interventions de Maurice Leroy
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Que décidez-vous, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Que décidez-vous, monsieur le rapporteur ?
M. Mallié comme M. Le Guen ont pulvérisé leur temps de parole, dont je rappelle à chacun qu'il est de deux minutes.
Allons, mes chers collègues ! IL vous reste les amendements n°s 420 rectifié et 612, qui sont maintenus. M. Bur a, en tant que rapporteur, le droit de retirer l'amendement n° 197.
C'est le rapporteur qui décide. (L'amendement n° 197 est retiré.) (Les amendements identiques nos 420 rectifié et 612 sont adoptés.)
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 567 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 611. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 568. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 569. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 199 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 198 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
