Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 722, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 97.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 722.
La parole est à M. le rapporteur Yves Bur.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 387 rectifié.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 381 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Avec votre accord, monsieur le ministre, je vais redonner la parole à Mme la rapporteure pour avis, afin de permettre un dialogue entre les deux rapporteurs.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. Il est repris par Mme Martine Billard. La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Mallot.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Mallot.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Sur le vote de l'amendement n° 3 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Philippe Boënnec.
Ne vous laissez pas impressionner, mon cher collègue ! Poursuivez votre propos !
