Interventions de Maurice Leroy
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Je vais mettre aux voix l'article 14.
Le Gouvernement prend la parole quand il le souhaite. (L'article 14, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Anny Poursinoff, inscrite sur l'article 15.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 244. Je pense, madame Poursinoff, que vous l'avez défendu en intervenant sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 229 rectifié et 362 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 362 rectifié.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 229 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 rectifié et 361 rectifié. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 230 rectifié.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 361 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 231 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 360 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 672 rectifié. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
