Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 331 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian, inscrit sur l'article 16.
Je suis saisi d'un amendement n° 638, tendant à la suppression de l'article 16. Nous pouvons considérons que vous venez de le soutenir, monsieur Tian .
Je suis saisi d'un amendement n° 639. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 640. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 641.
Je suis saisi d'un amendement n° 255, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 98, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 720. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 98.
La parole est à M. le ministre pour défendre le sous-amendement no 720.
Monsieur le rapporteur ?...
Je suis saisi d'un amendement n° 99, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Tian, le sous-amendement n° 733 est-il défendu ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 721.
Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements ?
Monsieur Tian, maintenez-vous votre sous-amendement ?
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 100, présenté par la commission. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
