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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 252. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Door ?
Je suis saisi d'un amendement n° 385. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 588. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tian, maintenez-vous l'amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 202 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 197, 420 rectifié et 612. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir ces amendements identiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 96, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le rapporteur.