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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Nous en venons à un amendement n° 587. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 634. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 251. La parole est à M. Franck Riester.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 95 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 228 et 384. La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 228.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 384.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'avais compris, monsieur Muzeau. Veuillez poursuivre !
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean Mallot.
C'est le moment de vous arrêter, alors. (Rires.) (Les amendements identiques nos 228 et 384 ne sont pas adoptés.)