Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 195 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 253, deuxième rectification, et 388, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour présenter l'amendement n° 253, deuxième rectification.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 388.
Je suis saisi d'un amendement n° 572. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 304. La parole est à M. Michel Issindou.
Voilà une explication qui n'est pas excessive ! Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Tout arrive ! Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 571. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 590, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 730. La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 730.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tian, approuvez-vous le sous-amendement n° 730 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 196 de la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
