Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 225. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 254 rectifié. La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi d'un amendement n° 570, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 734. La parole est à M. Dominique Tian.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 13. La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 570 et soutenir le sous-amendement n° 734.
Je suis saisi d'un amendement n° 537. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Maintenez-vous l'amendement, monsieur Vandewalle ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 583 rectifié et 610 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 583 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 610 rectifié.
La parole est à M. Gérard Bapt.
