Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 5 rectifié est réservé.
La parole est à M. Gérard Gaudron, inscrit sur l'article.
Merci de faire avancer le débat.
Les amendements déposés sur l'article unique ne sont pas défendus : par conséquent, nous avons achevé l'examen de cet article. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement. Vous avez néanmoins la parole, monsieur Folliot.
La parole est à M. le rapporteur.
Prochaine séance, mardi vingt octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels sur : Le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ; La proposition de loi relative à l'encadrement des crédits à la consommation et l'action de groupe ; La proposition ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement. Je vous informe que je vous ai laissé la parole plus de cinq minutes.
Merci, monsieur Mallot, de m'aider à présider cette séance.
J'ai bien compris que le sujet en valait la peine, puisque le règlement n'accorde normalement que deux minutes de temps de parole. Comme vous ne l'ignorez pas, il y a une conférence des présidents, à laquelle assiste le président Jean-Marc Ayrault. J'y étais moi-même mardi matin. C'est la conférence des présidents, souveraine dans cette assemb...
Je vous invite à vous rapprocher du président du groupe socialiste. C'est la conférence des présidents qui a décidé que nous voterions mardi.
À la place qui est la mienne, je suis chargé de faire respecter les décisions
de la conférence des présidents. Monsieur Néri, nous sommes heureux de saluer votre présence dans l'hémicycle. Vous savez comme moi, ayant vous-même présidé, brillamment, nos débats, que les décisions de la conférence des présidents s'imposent à tous ceux qui occupent le fauteuil, comme nous disons dans notre jargon.
Vous n'avez pas la parole. Je donne acte au groupe SRC de son rappel au règlement. Il voudra bien me donner acte que j'applique les décisions prises en conférence des présidents.
Monsieur Le Roux, je vais appeler auparavant l'ordre du jour de notre séance. « Zénitude » totale ! (Sourires.) Nous avons du temps, je suis tout l'après-midi à la disposition de l'Assemblée nationale.
Monsieur Roy, nous sommes heureux de vous avoir parmi nous, aux côtés de M. Néri.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (nos 1896, 1955).
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
