Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Étienne Pinte.
La discussion générale est close. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Nous allons entendre M. le secrétaire d'État.
Monsieur le rapporteur, le règlement ne me permet pas de vous donner la parole maintenant, sauf s'il s'agit d'un rappel au règlement.
Certes, mais il y a un règlement et je dois le respecter.
Je vais maintenant appeler les amendements portant articles additionnels avant l'article unique, puis l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Éric Raoult.
Merci de conclure.
Monsieur Raoult, s'il vous plaît.
Votre temps de parole est écoulé.
Faisons en sorte que nos débats restent dignes, mes chers collègues : ils ne sont pas seulement suivis dans notre enceinte, mais également consignés au Journal officiel. Retrouvons donc un peu de sérénité pour avancer.
La remarque s'adresse à tous, monsieur Le Roux.
Je rappelle que la réserve est de droit. Le Gouvernement peut ou non s'exprimer : la Constitution en dispose ainsi et elle s'applique à tous. Je rappelle par ailleurs, monsieur le rapporteur, que le règlement ne me permettait pas de vous donner la parole à l'issue de la discussion générale. Vous pourrez en revanche vous exprimer sur les articl...
Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article unique.
L'amendement n° 3 rectifié est défendu. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Afin qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, monsieur le rapporteur, l'article 56 du règlement ne s'applique pas à la discussion générale. Comme on le dit dans ma bonne province du Loir-et-Cher : « C'est le bon sens près de chez vous ! » Pouvez-vous imaginer un seul instant que le rapporteur, quel que soit le texte, puisse demander la parole à tout...
