Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 747.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avant de donner la parole à M. Jérôme Cahuzac, j'indique à l'Assemblée que, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 743, les sous-amendements nos 244, 747, 313, 466 rectifié et 454 sont tombés.
Avant de donner la parole à M. Jérôme Cahuzac, j'indique à l'Assemblée que, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 743, les sous-amendements nos 244, 747, 313, 466 rectifié et 454 sont tombés.
Nous en venons au sous-amendement n°744, qui a été défendu par Mme la ministre. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons au sous-amendement n°744, qui a été défendu par Mme la ministre. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Le sous-amendement, no 468 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement, no 468 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement no 550 est défendu. (Le sous-amendement n° 550, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
