Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Le sous-amendement n° 553 est retiré. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir le sous-amendement n° 503.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 553 est retiré. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir le sous-amendement n° 503.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 549 est défendu. (Le sous-amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 547 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 741.
Le sous-amendement n° 549 est défendu. (Le sous-amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je vous en prie.
Le sous-amendement n° 547 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 741.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous en prie.
Le sous-amendement n° 467 est retiré, de même que le sous-amendement n° 455. Le sous-amendement n° 743 vient d'être défendu par Mme la ministre. (Le sous-amendement n° 743, accepté par la commission, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 747.
Le sous-amendement n° 467 est retiré, de même que le sous-amendement n° 455. Le sous-amendement n° 743 vient d'être défendu par Mme la ministre. (Le sous-amendement n° 743, accepté par la commission, est adopté.)
