Interventions de Maurice Leroy
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Monsieur Le Roux, je vous donne également acte de votre rappel au règlement.
La parole est à M. Philippe Vuilque, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Philippe Houillon.
Si vos interventions pouvaient faire de même, monsieur Roy (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Seul M. Houillon a la parole.
Monsieur Roy, s'il vous plaît.
La parole est à M. Henri Emmanuelli. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission. En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 18, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Patrick Roy.
Pour conclure !
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
