Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre sous-amendements ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre sous-amendements ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Laffineur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laffineur.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 319.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 508, précédemment réservé. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 508, précédemment réservé. La parole est à M. Charles de Courson.
Le Gouvernement est-il du même avis que la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
