Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je vous remercie, Jean-Pierre Brard et non Karl Brard de m'avoir quelque peu rajeuni. (Le sous-amendement n° 669, précédemment réservé, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 397, précédemment réservé.
Je vous remercie, Jean-Pierre Brard et non Karl Brard de m'avoir quelque peu rajeuni. (Le sous-amendement n° 669, précédemment réservé, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Yves Albarello.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 397, précédemment réservé.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 705. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 401, 399, 400 et 670, précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 401, 399 et 400.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 401, 399, 400 et 670, précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 401, 399 et 400.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 708. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n° 670.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n° 670.
