Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 338 devient donc le sous-amendement n° 338 rectifié et vise à substituer au taux de 6 % celui de 5,40 %. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Le sous-amendement n'est plus rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jacques Lamblin.
La parole est à M. Jacques Lamblin.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 524. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à Madame la ministre.
