8132 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un sous-amendement n°341.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 664.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac pour soutenir le sous-amendement précédemment réservé n° 377.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir le sous-amendement précédemment réservé no 615.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac pour soutenir le sous-amendement précédemment réservé n° 377.
Je suis saisi d'un sous-amendement précédemment réservé, no 316. La parole est à M. Charles de Courson.