Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 376 rectifié, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 404, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 691. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 404, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 684, 330 et 303, précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n°684.
Quel est l'avis de la commission ?
Et le sous-amendement ainsi rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 684, 330 et 303, précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n°684.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 330.
Le Gouvernement lève-t-il le gage ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre le sous-amendement n° 303.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 330.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 629 et 728, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 629.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre le sous-amendement n° 303.
Quel est l'avis de la commission sur les trois sous-amendements ?
