Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 728.
Quel est l'avis de la commission sur les trois sous-amendements ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 704 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 315, 336 et 689. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 315.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 336.
Le sous-amendement n° 689 est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 740, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 740, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Nous en venons aux dispositions de l'amendement n° 45 concernant l'IFER, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Je suis saisi d'un sous-amendement n°389. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
