Interventions de Maurice Leroy
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La séance est reprise. Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 551 et 617, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 551.
La séance est reprise.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 551 et 617, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 551.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 617.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 557 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 617.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, retirez-vous également votre sous-amendement n° 617 ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 376 rectifié, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Monsieur Tardy, retirez-vous également votre sous-amendement n° 617 ?
