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Vous n'avez pas la parole, monsieur Fourgous !
Vous n'avez pas la parole, monsieur Fourgous !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Claude Bodin, inscrit sur l'article 33.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Jean-François Copé.
Je suis saisi d'un amendement n° 201. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laffineur, contre l'amendement n° 201.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour répondre au Gouvernement.
Je vais maintenant donner la parole à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 178.
Mes chers collègues, deux orateurs souhaitent encore s'exprimer. J'ai permis que l'on débatte bien au-delà de ce que prévoit le règlement, car le sujet est essentiel et il est important que tous puissent s'exprimer, y compris les non-inscrits comme M. Garrigue. Lorsque nous aurons entendu ces deux orateurs et le Gouvernement s'il le souhaite, j...
Mes chers collègues, deux orateurs souhaitent encore s'exprimer. J'ai permis que l'on débatte bien au-delà de ce que prévoit le règlement, car le sujet est essentiel et il est important que tous puissent s'exprimer, y compris les non-inscrits comme M. Garrigue. Lorsque nous aurons entendu ces deux orateurs et le Gouvernement s'il le souhaite, j...