Interventions de Maurice Leroy
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La parole est àM. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces sous-amendements.
La parole est àM. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous nous donner l'avis de la commission sur les autres sous-amendements en discussion ?
Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous nous donner l'avis de la commission sur les autres sous-amendements en discussion ?
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
J'en conclus que le Gouvernement est défavorable à l'ensemble des sous-amendements en discussion. La parole estM. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'en conclus que le Gouvernement est défavorable à l'ensemble des sous-amendements en discussion. La parole estM. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Pierre Bourguignon, pour le groupe SRC.
La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
