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La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 727.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir le sous-amendement n° 669, précédemment réservé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir le sous-amendement n° 669, précédemment réservé.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 738.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Inéluctablement et de façon tendancielle, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Yves Albarello, pour soutenir le sous-amendement n° 232 rectifié.
Inéluctablement et de façon tendancielle, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?