Interventions de Maurice Leroy
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L'amendement n° 149 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est également de coordination. (L'amendement n° 149, accepté par le Gouvernement est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 500. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l'amendement n° 240.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Heinrich ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Heinrich.
Merci, monsieur Le Bouillonnec, d'avoir complété l'intervention de M. Brottes qui y est très sensible. (Sourires.) (L'amendement n° 278 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Havard, pour soutenir l'amendement n° 86.
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 314.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d'État, avec votre autorisation, il serait plus simple que l'auteur accepte, éventuellement, de rectifier son amendement.
