Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 263.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 380 et 495, visant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 380.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 266.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 495.
L'amendement n° 444 de M. Gérard Charasse est défendu. (L'amendement n° 444, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur ces deux amendements de suppression ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 265 et 453. L'amendement n° 265 a déjà été défendu par M. François Brottes. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 453.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. Christian Bataille.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi d'un amendement n° 269 rectifié. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Allons, n'attaquez pas M. Chassaigne ! (Sourires.)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 278.
Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 147, rédactionnel, de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 148 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est de coordination. (L'amendement n° 148, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
