Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 459. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 261 et 351. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 261.
La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 261.
La parole est à Mme Claude Darciaux.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 355. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Claude Bodin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et vous, madame Branget, retirez-vous le vôtre ?
Retirez-vous votre amendement, madame Branget ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 379.
Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi de deux amendements, nos 390 et 263, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 390.
