Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 150, de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 150 est adopté.)
La parole est à M. Michel Havard.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 381.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
L'amendement n° 446 de M. Gérard Charasse est défendu. (L'amendement n° 446, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 280.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 460.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 267. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 518.
Les amendements identiques nos 445, de M. Gérard Charasse, et 454, de M. Yves Cochet, sont défendus. (Les amendements identiques nos 445 et 454, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 348. La parole est à Mme Françoise Branget.
Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Michel Havard.
