Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l'amendement n° 241.
Je suis saisi d'un amendement n° 399. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
En conséquence, l'amendement n° 271 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 283, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1627. La parole est à M. Stéphane Demilly.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour donner l'avis de la commission des affaires économiques sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 1627.
La parole est à M. Michel Heinrich.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour soutenir l'amendement n° 17.
Je suis saisi d'un amendement n° 349. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 353 et 396. La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 353.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 396.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 382.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 151, de M. Piron, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 151 est adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 519.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
