Interventions de Maurice Leroy
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392, 2458). La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article unique.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Tout à fait !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, 12 mai 2010, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séanc...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2429, 2310). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures quarante-six minutes pour le groupe UMP, dont 548 amendem...
