Interventions de Maurice Leroy
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Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à M. André Vallini.
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Discussion générale
La parole est à M. Daniel Paul.
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Discussion générale
La parole est à M. Michel Hunault.
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Discussion générale
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Discussion générale
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. André Vallini.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. André Vallini.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Explication de vote
La parole est à M. Daniel Paul, pour une explication de vote.
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Explication de vote
Il vaudrait mieux que c'en soit une, car c'est ce qui me permet de vous donner la parole ! Je me permets de vous le dire avec beaucoup de courtoisie (Sourires.)
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Vote sur l'ensemble
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Prochaine séance, 19 mai 2010, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la politique de la ville ; Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude ...
Pourquoi parler de « marchandage » ? Cet article est issu d'un accord politique au Sénat. Le groupe Nouveau Centre ne souscrit pas aux amendements de suppression mais sera peut-être amené à les voter si le Gouvernement ne retire pas ses propres amendements relatifs au mode de scrutin, qui mettent à mal la parité et la ruralité. C'est vraiment ...
La position du rapporteur pourrait se défendre si l'amendement CL 670 n'existait pas. Mais ces deux amendements ne peuvent être traités séparément. Sur le fond, personne ne nous a jamais expliqué pourquoi, au-delà de l'argument d'autorité, il serait inconstitutionnel d'élire les conseillers territoriaux au scrutin uninominal dans les territoir...
Je vous propose une motion de synthèse : si le Gouvernement s'engage à retirer son propre amendement en séance, notre collègue pourra plus facilement retirer le sien. Sans quoi, mieux vaut adopter le « filet de sécurité » qui nous est proposé.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
