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La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Laissez conclure M. Dumont, mon cher collègue !
Monsieur Dumont, vous avez annoncé il y a déjà cinq minutes que vous concluriez. Ce n'est pas correct pour les autres orateurs.
Les temps de parole doivent être respectés !
Mais non, ne me dites pas cela ! Veuillez conclure.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, dernier orateur inscrit.
La parole est à M. le ministre.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 2457, 2511). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.