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La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Monsieur Dumont, vous avez annoncé il y a déjà cinq minutes que vous concluriez. Ce n'est pas correct pour les autres orateurs.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 2457, 2511). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.