Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre le sous-amendement n° 334.
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 726, 630 rectifié et 334, pouvant être soumis à une discussion commune. Le sous-amendement n° 726 est défendu. La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir le sous-amendement 630 rectifié.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre le sous-amendement n° 334.
Les amendements nos 585 et 586 ne sont pas défendus. La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter le sous-amendement n° 618.
Monsieur Cahuzac, vous avez la parole pour soutenir le sous-amendement, no 333 rectifié.
Les amendements nos 585 et 586 ne sont pas défendus. La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter le sous-amendement n° 618.
Le sous-amendement n° 733 n'est pas défendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur Cahuzac, vous avez la parole pour soutenir le sous-amendement, no 333 rectifié.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le prélèvement européen ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claud...
Le sous-amendement n° 733 n'est pas défendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le prélèvement européen ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claud...
Très bien !
Que vous n'avez pas votée !
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La discussion générale est close. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Nous allons entendre M. le secrétaire d'État.
Monsieur le rapporteur, le règlement ne me permet pas de vous donner la parole maintenant, sauf s'il s'agit d'un rappel au règlement.
Certes, mais il y a un règlement et je dois le respecter.
Je vais maintenant appeler les amendements portant articles additionnels avant l'article unique, puis l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
