Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
7973 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 549 est défendu. (Le sous-amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 547 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 741.
Le sous-amendement n° 549 est défendu. (Le sous-amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je vous en prie.
Le sous-amendement n° 547 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 741.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous en prie.
Le sous-amendement n° 467 est retiré, de même que le sous-amendement n° 455. Le sous-amendement n° 743 vient d'être défendu par Mme la ministre. (Le sous-amendement n° 743, accepté par la commission, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 747.
Le sous-amendement n° 467 est retiré, de même que le sous-amendement n° 455. Le sous-amendement n° 743 vient d'être défendu par Mme la ministre. (Le sous-amendement n° 743, accepté par la commission, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 747.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avant de donner la parole à M. Jérôme Cahuzac, j'indique à l'Assemblée que, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 743, les sous-amendements nos 244, 747, 313, 466 rectifié et 454 sont tombés.
