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La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Marc Laffineur.
Vous maintenez le sous-amendement ?
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à Mme la ministre.
Vous maintenez le sous-amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 317.
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 317.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 378 rectifié.