Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Le sous-amendement no 318 est également défendu. (Le sous-amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement no 331.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre le sous-amendement no 305.
Le sous-amendement no 318 est également défendu. (Le sous-amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre le sous-amendement no 305.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre le sous-amendement n° 680.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre le sous-amendement n° 680.
Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 552 a été retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 714.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Carré pour soutenir le sous-amendement n° 754.
Le sous-amendement n° 552 a été retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 714.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Carré pour soutenir le sous-amendement n° 754.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laffineur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
