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La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 395.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 395.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur de Courson, retirez-vous votre sous-amendement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement no 331.
Monsieur de Courson, retirez-vous votre sous-amendement ?