Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Éric Raoult.
Merci de conclure.
Monsieur Raoult, s'il vous plaît.
Votre temps de parole est écoulé.
Faisons en sorte que nos débats restent dignes, mes chers collègues : ils ne sont pas seulement suivis dans notre enceinte, mais également consignés au Journal officiel. Retrouvons donc un peu de sérénité pour avancer.
La remarque s'adresse à tous, monsieur Le Roux.
Je rappelle que la réserve est de droit. Le Gouvernement peut ou non s'exprimer : la Constitution en dispose ainsi et elle s'applique à tous. Je rappelle par ailleurs, monsieur le rapporteur, que le règlement ne me permettait pas de vous donner la parole à l'issue de la discussion générale. Vous pourrez en revanche vous exprimer sur les articl...
Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article unique.
L'amendement n° 3 rectifié est défendu. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Afin qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, monsieur le rapporteur, l'article 56 du règlement ne s'applique pas à la discussion générale. Comme on le dit dans ma bonne province du Loir-et-Cher : « C'est le bon sens près de chez vous ! » Pouvez-vous imaginer un seul instant que le rapporteur, quel que soit le texte, puisse demander la parole à tout...
C'est la tradition républicaine : il appartient au ministre de répondre aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. On n'a jamais vu le rapporteur reprendre la discussion générale, en tout cas pas avant le ministre.
C'est une question de simple courtoisie, monsieur le rapporteur : je suis désolé de devoir vous répondre ainsi. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
Je rappelle que le vote est réservé.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
Afin de ne pas hacher nos débats, je souhaite que nous achevions auparavant la discussion sur l'amendement n° 1 rectifié.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
