Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).
Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements, nos 170 rectifié et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 170 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 355. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'...
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre le sous-amendement n° 355 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 66.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement.
Je vais suspendre la séance quelques instants, le temps de faire imprimer et distribuer le sous-amendement du Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux sous-amendements, n°s 357 et 356, déposés respectivement par le Gouvernement et par M. Marc Le Fur. Monsieur le rapporteur général, retirez-vous le sous-amendement n° 355 ?
C'est le cas du sous-amendement de M. Le Fur que nous allons examiner. (Le sous-amendement n° 357 est adopté.)
Vous l'aurez compris, chers collègues : comme il s'agit d'un débat important, je laisse les orateurs s'exprimer. Toutefois, après l'article 44, nous adopterons un rythme différent. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé. L'amendement no 66 tombe, ainsi que tous les autres amendements à cet article.
Je suis saisi d'un amendement, n° 171, de la commission, portant article additionnel après l'article 44. Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pour l'heure, monsieur le ministre, je ne suis saisi d'aucun sous-amendement du Gouvernement. Aussi ne puis-je consulter l'Assemblée que sur l'amendement n° 171.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Monsieur le ministre, voulez-vous dire quelques mots du sous-amendement, n° 359, du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, me permettez-vous de rectifier le sous-amendement de sorte que, dans la deuxième phrase également, la référence au ministre remplace celle au préfet ?
À l'article 45, je suis saisi de deux amendements, nos 344 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 344.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 281, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 281, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 282, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 282, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 45, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 45. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 172 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 360.
