Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Justice ». La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que les questions sont appelées par périodes successives de quinze minutes et que chaque orateur dispose de deux minutes pour poser sa question. Nous commençons par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Madame la ministre d'État, mes chers collègues, je vous propose, pour la clarté de nos débats, de réserver la discussion des amendements de crédits et le vote sur les crédits de la mission « Justice » inscrits à l'état B, le Gouvernement ayant déposé deux amendements portant articles additionnels après l'article 75, dont il conviendra de tirer ...
La parole est donc à Mme Michèle la ministre d'État, pour soutenir l'amendement n° 62 portant article additionnel après l'article 75.
Nous en revenons aux crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B, précédemment réservés.
Nous en venons aux amendements précédemment réservés. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour soutenir l'amendement n° 2.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice », modifiés par l'amendement n° 63. (Les crédits de la mission « Justice »,ainsi modifiés, sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 409, portant article additionnel après l'article 2, précédemment réservé.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857) Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 323 portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 323.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 441. L'amendement n° 24 fait l'objet d'un sous-amendement n° 633. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 24.
Mes chers collègues, comme j'ai vu de nombreux doigts se lever, je voudrais clarifier un point. Nous sommes dans le cadre du règlement classique et traditionnel, si j'ose dire, et je ne peux normalement donner la parole qu'à deux orateurs. Compte tenu du débat, je vais accorder plusieurs prises de parole. C'est une question d'organisation. Si...
Je suis saisi de trois amendements, nos 294, 204 et 318, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 204 et 318 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 294.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur le sous-amendement n° 633 ainsi que sur l'amendement n° 24. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Charles de Courson.
