Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 24 Contre 32 (L'amendement n° 256 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 322, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 597. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 24 Contre 31 (L'amendement n° 322 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 230, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 34 Contre 56 (Le sous-amendement n° 597 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 540 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 604 n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 205, 387, 219 et 388, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 205 et 387 sont identiques, de même que les amendements nos 219 et 388. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 205.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 456, 608, 457 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 456.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 213 et 491. La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 213.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 389, 458, 609 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 389 et 458 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 389.

Sur le vote de l'amendement n° 168, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 609 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 168. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 24 Contre 27 (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 265 rectifié et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 265 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 169, 610 et 625, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot pour soutenir l'amendement n° 169.

L'amendement n° 263 a déjà été défendu par M. Cahuzac. (L'amendement n° 263, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 626, deuxième rectification, présenté par le Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 626, deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Du calme, mes chers collègues, juste avant le repas gardons un peu de sérénité dans le débat. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi de trois amendements nos 185, 186 et 187, de M. Carrez, qui sont rédactionnels. (Les amendements nos 185, 186, 187, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)