Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 rectifié et 382. La parole est à M. le rapporteur général.
Sur le vote de l'amendement n° 479, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, à moins que M. Bouvard ne retire son amendement.
L'amendement n° 479, retiré par M. Michel Bouvard, est repris par M. Brard, avec la demande de scrutin public. Monsieur Brard, vous avez la parole.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 479. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 13 Contre 40 (L'amendement n° 479 n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 355, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 355. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 24 Contre 40 (L'amendement n° 355 n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 293 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 293 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 26 Contre 35 (L'amendement n° 293 rectifié n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 298, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 298. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 Contre 34 (L'amendement n° 298 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 256, 322 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 256.
Sur le vote de l'amendement n° 256, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion ?
Sur le vote du sous-amendement n° 597, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier.
L'image que vous avez utilisée aura très certainement éclairé notre assemblée, monsieur le rapporteur général. (Sourires.) La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 256. (Il est procédé au scrutin.)
