Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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En effet, seul le texte du sous-amendement compte et non l'annexe. La parole est à M. Jérôme Chartier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 633. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 47 Contre 6 (Le sous-amendement n° 633 est adopté.)
Nous allons ensuite procéder au scrutin public sur l'amendement n° 24 sous-amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 45 Contre 4 (L'amendement n° 24, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 477, 475, 476 et 478, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures dix.)
Je suis saisi de deux amendements nos 540 et 604 portant article additionnel avant l'article 3, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 540 fait l'objet d'un sous-amendement n° 597. La parole est à M. Michel Piron, pour défendre l'amendement n° 540.
J'ai bien noté, chers collègues, que vous étiez nombreux à demander la parole. Bien que le règlement ne le permette pas, mais compte tenu de l'importance du débat, vous aurez tous l'occasion de vous exprimer. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter le sous-amendement n° 597.
Monsieur Muet, le débat est complexe. Nous sommes dans le cadre d'une discussion commune concernant les amendements n°s 540 et 604. Je vous ai donné la parole pour que vous défendiez votre sous-amendement n° 597 à l'amendement n° 540 de M. Piron.
Monsieur le rapporteur général, quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 540, le sous-amendement n° 597 et l'amendement n° 604 ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 255 et 568, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 255.
J'emploie les termes « révolution doctrinaire » à bon escient, car comment qualifier autrement votre revirement concernant les secondes délibérations ? (Sourires.) La parole est à M. le président de la commission des finances.
Sur le vote de l'amendement n° 255, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 255. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 28 Contre 31 (L'amendement n° 255 n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 568, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 568. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 31 Contre 32 (L'amendement n°568 n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, je suis saisi de treize demandes de parole. Alors qu'il ne devrait y en avoir que deux, je vais toutes les accorder, mais en faisant respecter scrupuleusement les temps de parole. La parole est à M. René Couanau.
