Interventions de Marylise Lebranchu
1421 interventions trouvées.
Très bien !
Monsieur le président, je gagne des points de QI en vous écoutant. (Sourires.)
Nous allons effectivement retirer l'amendement, car nous sommes extrêmement satisfaits de la réponse du ministre. Ces paroles seront notées au Journal officiel : nous nous appuierons sur ces propos pour proposer un texte qui convienne et intègre les remarques faites ce matin. (L'amendement n° 24 est retiré.)
Certainement pas !
La phrase est tronquée !
Vous devriez retirer ce propos !
Bonne question !
Très bien !
Ma question pourrait s'adresser aussi bien au Premier ministre, à la ministre de la santé, au ministre du budget ou au ministre du travail. Monsieur Hortefeux, vous disiez tout à l'heure, à propos des retraites, que vous alliez vous occuper des dépenses et non des recettes. Le ministre du budget vient de tenir exactement le même langage. Cert...
Et vous allez augmenter leurs dépenses de transport puisque vous êtes sur le point de fermer des hôpitaux de proximité. Au XXIe siècle, le droit à la santé devrait valoir pour tous, mais vous ne parlez que des dépenses. Pour ma part, je fais confiance aux médecins et aux malades, même si je me fie un peu moins à la formation des médecins par l...
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'article 14 du projet de loi de programmation militaire fixe les conditions d'intervention de la commission consultative du secret de la défense nationale. Nous souhaitions, et nous souhaitons en...
Il est rare de procéder ainsi mais la nouvelle procédure m'y conduit : au lieu de défendre l'amendement n° 84, je voudrais savoir si, compte tenu des rectifications qui ont été adoptées dans les articles précédents, cet amendement a toujours lieu d'être.
Il me semble qu'il est tombé.
La question que nous posons à travers cet amendement nous semble importante. Il peut y avoir un avis négatif porté à la connaissance du magistrat, mais cet avis est porté par le président de la commission, ou son représentant si celui-ci est empêché, donc par une seule personne. Comme il est difficile d'établir une procédure de recours devant ...
En effet, je ne suis pas sage.
Ce ne serait pas à chaque fois !
Nous n'aurions pas besoin d'avoir ce débat si le texte avait été rédigé dans l'ordre. Certaines dispositions de l'article 13 devraient figurer avant l'article 12, et celles de l'article 14, qui décrit le début de la procédure, auraient dû apparaître plus tôt. Monsieur le rapporteur, si votre argument est juste, à quoi sert la commission ? Son ...
Je conviens, monsieur le rapporteur, que l'avis du président a pu être soumis au préalable à la commission. L'amendement n° 46 va précisément dans ce sens, car il propose de substituer aux mots : « son avis », les mots : « l'avis de la commission ».
C'est bien la preuve que les articles du texte ne sont pas dans l'ordre !
Cet amendement vise à supprimer la prérogative accordée au président de se prononcer seul sur une demande de classification temporaire. Mais je pense qu'il est tombé.
