Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, il serait intéressant, puisque nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où nous exerçons une fonction de contrôle du Gouvernement, de recevoir en guise de réponse à nos questions autre chose que des phrases de meeting politique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce...

Vous ne cessez de nous asséner : « Cela ne marche pas » ou « vous avez tort », mais je voudrais juste vous rappeler deux ou trois petites choses. Tout d'abord, ce matin, Mme la ministre du budget, interrogée sur une station de radio intéressante, affirmait que la TVA à laquelle les constructions supplémentaires dont nous venons de parler sont ...

J'associe à ma question ma collègue Françoise Olivier-Coupeau. Nous venons d'entendre les réponses de Valérie Pécresse et de Xavier Bertrand. Je voudrais que, tous ensemble, nous regardions la réalité. Je ne suis pas dans la critique constante mais, madame Pécresse, vous ne pouvez pas dire que tout est parfait, le fait que des responsables un...

Avant de poser ma question, je veux dire, sans arrogance et avec modestie, que je ne suis pas certaine que les réponses des ministres qui sont en responsabilité contribuent forcément à la construction d'une République irréprochable et à la diffusion d'une bonne image de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamati...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, nous n'arrêtons pas de vous dire qu'il est incohérent de constater l'augmentation du nombre des actes de violence et, dans le même temps, de réduire les effectifs de police et de gendarmerie. À la pression quotidienne que subissent sur le ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous sommes loin, aujourd'hui, du compromis historique et fondateur du Conseil national de la Résistance, grâce auquel les échanges avaient permis de répondre à une crise financière grave, facteur déclenchant de la guerre, par la marche vers la régulation mondiale, mais avec un corollaire essenti...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous sommes ici, parlementaires français, attachés, sans arrogance, aux valeurs universelles de la République. Nous sommes ici, parlementaires français, effrayés par les pratiques qui ne reconnaissent pas la femme comme un être humain à part entière. Nous sommes ici, pa...

Monsieur le ministre du travail, vous qui rappelez à chaque réponse ce que fait le parti socialiste, je souhaitais vous rappeler que si nous sommes arrivés au pouvoir en 1997, c'est parce que le Président de la République avait pris acte de l'impossibilité de faire le budget, et qu'en 2002, les comptes étaient équilibrés. Il faut bien regarder ...

D'autres députés hurlaient aux ministres assassins. À chaque évasion, on demandait la démission de la Garde des Sceaux, à chaque incident, la démission du ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez pu prendre acte, monsieur le ministre de l'intérieur, que nous avons choisi un langage de responsabilité su...

En pleine crise, monsieur le Premier ministre, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur. On vient d'entendre qu'elles participent à un certain nombre de conventions. Elles aident ceux qui sont le plus en difficulté. Elles sont aux côtés des entreprises. Elles ont apporté deux fois plus de crédits pour le plan de relance. J'ai relu...

Vous dites qu'il n'y aura pas de dotations budgétaires. Vous dites qu'il n'y aura pas d'impôt sur les ménages. Le Président de la République dit, lui : « Grâce à l'augmentation des valeurs locatives, que nous allons réviser, vous aurez des marges de manoeuvre. » Là, il s'agit d'un impôt sur les ménages. Alors, monsieur le Premier ministre, qui...

Ma question pourrait s'adresser aussi bien au Premier ministre, à la ministre de la santé, au ministre du budget ou au ministre du travail. Monsieur Hortefeux, vous disiez tout à l'heure, à propos des retraites, que vous alliez vous occuper des dépenses et non des recettes. Le ministre du budget vient de tenir exactement le même langage. Cert...

Et vous allez augmenter leurs dépenses de transport puisque vous êtes sur le point de fermer des hôpitaux de proximité. Au XXIe siècle, le droit à la santé devrait valoir pour tous, mais vous ne parlez que des dépenses. Pour ma part, je fais confiance aux médecins et aux malades, même si je me fie un peu moins à la formation des médecins par l...

Après l'intervention très anxiogène du Président de la République pour les classes populaires et les classes moyennes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) je l'ai ressentie ainsi et j'ai le droit de l'exprimer, mes chers collègues , je voudrais demander à M. le Premier ministre quelle est sa concepti...

Monsieur le président, je voudrais demander à M. Bertrand comment il se fait que, dans ces conditions, ce chantier de négociations n'ait pas été ouvert dès le 18 octobre ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

De même, pourquoi a-t-on rappelé, hier soir, le montant des retraites agricoles ou des petites pensions ? (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous dites que les Français veulent l'égalité devant les retraites. C'est vrai, mais l'égalité ne concerne pas seulement les régimes spéciaux, elle concerne aussi et surtout le très grand nombre des petites retraites.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice. Nous sommes nombreux, en effet, à penser que la discussion permet d'éviter les conflits. Le sujet d'une modernisation de l'organisation judiciaire aurait pu être consensuel. Ce n'est pas du tout un dossier technique ou technocratique. Enfermer la nécessaire modernisation de l'organisation d...

Comment comprendre que le critère du département n'ait pas été pris en compte, comme le dit Philippe Vuilque, dans le département des Ardennes ? Vous ne pouvez pas continuer à dire non plus que cette réforme est la continuité du travail de tous vos prédécesseurs qui, eux, auraient été des couards. Nous ne sommes pas des couards, madame. Vous v...

et en répondant à ces questions : qui juge quoi ? comment ? que fait-on des contentieux familiaux ? qu'est-ce que la justice de proximité ? Voilà le travail le plus difficile. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Se fonder sur la carte judiciaire, c'est technocratique : l'outil est trop simple.